Congé sans solde : conserver la couverture d'assurance

S'accorder une pause dans sa vie professionnelle est un choix très prisé par de nombreux employés. Au-delà du repos et du regain d'énergie, une pause prolongée soulève toutefois des questions d'ordre organisationnel, notamment en matière de couverture d'assurance.

Toute personne qui prend un congé sans solde d'une durée comprise entre un et douze mois risque de se retrouver sans couverture si aucune mesure supplémentaire n'est prise. Pour éviter cela, tant les employeurs que les employés doivent agir à temps.


Obligations importantes pour les employeurs

  • Annoncer le congé sans solde 2 à 4 semaines à l'avance à Abendrot - les annonces rétroactives ne sont pas possibles.
  • Informer les collaborateurs qu'ils doivent conclure une assurance par convention selon la LAA pendant un congé non payé pour le maintien de la protection contre les accidents non professionnels - indépendamment du fait que la poursuite de l'assurance comprenne des cotisations d'épargne et de risque ou seulement la protection contre le risque.
     

Obligations importantes pour les salariés

  • Conclure soi-même une assurance par convention selon la LAA (auprès de l'assurance-accidents de l'employeur ou d'un autre assureur-accidents). Attention : une assurance-accidents selon la LAMal (via la caisse maladie) ne suffit pas.
  • Envoyer une copie de la police ou une confirmation de l'assurance directement à Abendrot.


Ainsi, la couverture d'assurance complète reste garantie même pendant le congé sans solde.

Tous les détails sur le congé non payé :

fiche d'information

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