Le règlement de liquidation partielle a été adapté par le Conseil de Fondation au 1.1.2024 à la jurisprudence actuellement en vigueur. Le règlement a été transmis à la BSABB (BVG- und Stiftungsaufsicht beider Basel) pour examen. Le règlement de liquidation partielle valable à partir du 1.1.2024 a été approuvé par la décision du 9.2.2024. Les destinataires doivent être informés de manière appropriée sur le règlement et la décision.
Nous nous conformons par la présente de la BSABB. Veuillez trouver ICI le règlement de liquidation partielle et la décision correspondante.
Pour toute question concernant le règlement de liquidation partielle, veuillez contacter Enza Bögli par courriel.
