Changer de caisse de retraite
Changement de caisse de retraite : voici comment procéder
Vous recherchez une nouvelle caisse de retraite pour votre entreprise ? Cette étape peut être bien planifiée grâce à une préparation minutieuse. Nous vous expliquons les points essentiels à prendre en compte.
Étape par étape vers le changement
Étape 1 : Examiner la solution actuelle et clarifier vos besoins
Vérifiez votre contrat actuel – date de résiliation ainsi que les conditions applicables aux assurés actifs et aux bénéficiaires de rente – et définissez ce qui est important pour vous en matière de prestations, de coûts, de stratégie d’investissement et de service client.
Étape 2 : Obtenir l'accord interne pour le changement de caisse de retraite
La résiliation et l'affiliation à une nouvelle caisse de retraite nécessitent l'accord des collaborateurs. Impliquez donc le personnel ou la représentation des salariés dès le début et obtenez leur accord pour ce changement.
Étape 3 : Demander et comparer des offres auprès d’Abendrot
Envoyez-nous les données clés de votre entreprise ; vous trouverez le formulaire correspondant ici. Nous nous ferons un plaisir de vous établir une offre sans engagement que vous pourrez comparer à d’autres propositions, notamment en ce qui concerne les prestations, la rémunération, le taux de conversion ou le taux de couverture.
Étape 4 : Informer et prendre une décision
Informez vos collaborateurs de manière claire et transparente sur les offres et faites votre choix avec leur accord. Consignez cet accord par écrit. Il doit être disponible avant que vous ne résiliez votre contrat.
Étape 5 : Résilier votre caisse de retraite actuelle dans les délais
Ce n’est qu’à ce moment-là que vous devez déposer votre résiliation écrite auprès de votre caisse de retraite actuelle – généralement 6 mois avant la fin de l’année. Envoyez-nous simultanément la demande d’affiliation.
Étape 6 : Finaliser le transfert
Le transfert s’effectue directement entre les deux caisses de retraite. Nous accompagnons le transfert des avoirs de libre passage et tenons vos collaborateurs informés.
Liste de contrôle à télécharger
Toutes les étapes en détail, au format PDF à imprimer et à cocher pour la préparation en interne.
Liste de contrôle pour le changement de caisse de retraite
Calendrier et délais
La résiliation de l'affiliation à la caisse de retraite actuelle intervient généralement 6 mois avant la fin de l'année : toute personne qui résilie son affiliation au 30 juin est assurée auprès de la nouvelle caisse de retraite à compter du 1er janvier.
Exemple de calendrier pour un changement au 1er janvier
- De janvier à avril : examiner la solution actuelle, informer le personnel, solliciter et comparer des offres
- Mai : consultation, validation et accord du personnel
- jusqu’au 30 juin : résiliation et demande d’affiliation
- 1er janvier : assuré auprès d’Abendrot
Vous avez besoin de plus de temps pour prendre votre décision ? Vous pouvez demander un report à votre caisse de retraite actuelle avant l'expiration du délai de préavis.
Ce dont s'occupe Abendrot
Vous n’avez pas à gérer ce changement tout seul. De la première offre jusqu’à la finalisation du transfert, nous sommes à vos côtés :
- Un accompagnement personnalisé tout au long du processus
- Coordination avec votre caisse de retraite actuelle lors du transfert
Votre passage à Abendrot
Nous vous établissons un devis sans engagement et vous expliquons comment se déroule le passage à Abendrot.
Foire aux questions
Combien de temps dure un changement ?
Outre le préavis de six mois, la préparation en interne prend du temps : l'examen de la solution actuelle, la collecte et la comparaison des offres, ainsi que la validation en interne. En s'y prenant suffisamment tôt, on dispose d'une plus grande marge de manœuvre ; si nécessaire, le délai de préavis peut en outre être prolongé grâce à un report accordé par la caisse de retraite actuelle.
Le délai de préavis exact figure dans votre contrat de transfert. Vous trouverez un aperçu de toutes les étapes dans la liste de contrôle pour le changement de caisse de retraite.
Exemple de calendrier pour un changement au 1er janvier :
- De janvier à avril : examiner la solution actuelle, solliciter et comparer des offres
- Mai : validation et accord du personnel
- jusqu’au 30 juin : résiliation et demande d’affiliation
- 1er janvier : affiliation à Abendrot
Les collaborateurs doivent-ils donner leur accord pour ce changement ?
Oui. La loi stipule qu’une entreprise ne peut changer de caisse de retraite qu’avec l’accord du personnel ou de la représentation des salariés (art. 11, al. 3bis, LPP). Impliquez donc vos collaborateurs dès le début du processus et consignez leur accord par écrit.
Qu'advient-il du solde de mes collaborateurs ?
Les avoirs de vos collaborateurs seront transférés vers la nouvelle caisse de retraite. Le transfert s'effectuera directement entre les deux caisses de retraite.
Qu'advient-il des retraités en cas de changement ?
En fonction de la convention d'affiliation applicable, les bénéficiaires de rente restent soit affiliés à leur caisse de retraite actuelle, soit sont transférés vers la nouvelle caisse de retraite. La prise en charge par la nouvelle caisse de retraite doit faire l'objet d'un accord et être confirmée par celle-ci.
Qu'en est-il des salariés qui sont malades ou en arrêt de travail au moment du changement ?
Une personne en incapacité de travail reste affiliée à sa caisse de retraite actuelle pendant toute la durée du dossier, jusqu'à ce que celui-ci soit clos. En cas d'invalidité, cette prestation de retraite est généralement transférée à la nouvelle caisse afin d'être maintenue, sauf accord contraire.
Le changement entraîne-t-il des frais ?
Votre caisse de retraite actuelle peut facturer des frais pour la résiliation du contrat d'affiliation. Abendrot ne facture aucun frais supplémentaire pour le traitement d'une nouvelle affiliation.
Outre les frais, d’autres coûts peuvent s’ajouter. Veuillez prêter attention aux points suivants :
Bases techniques
Chaque caisse de retraite utilise ses propres bases techniques, telles qu’un taux d’intérêt technique et des tables de mortalité reflétant l’espérance de vie. Si des bénéficiaires de rente rejoignent également la nouvelle caisse de retraite, leurs rentes doivent être financées conformément aux bases de la nouvelle caisse. Si la nouvelle caisse adopte des hypothèses plus prudentes, le capital transféré peut, dans certaines circonstances, s’avérer insuffisant. La différence doit alors être comblée, généralement par l’employeur.
Déficit de la caisse actuelle
Si votre caisse de retraite actuelle présente un déficit, le capital transféré destiné aux rentes sera réduit et le financement complémentaire éventuel sera plus important. De plus, l’ancienne caisse peut prélever une partie du déficit sur les avoirs de prévoyance de vos collaborateurs. Le minimum légal prévu par la LPP reste toutefois garanti.
Renseignez-vous donc dès que possible sur le taux de couverture de votre ancienne caisse de retraite et demandez à la nouvelle caisse de vous indiquer si un financement complémentaire serait nécessaire et, le cas échéant, à quelle hauteur.
