Le Conseil fédéral cherche à endiguer les frais de courtage

Chaque année, les caisses de pensions paient près de 300 millions de francs aux sociétés de courtage. Toutes les entreprises affiliées contribuent à ce financement même si elles ne bénéficient pas toutes des services de courtage. Le Conseil fédéral annonce désormais des adaptations législatives et souhaite réviser le système. La Fondation Abendrot a identifié ce problème il y a plusieurs années déjà et a élaboré des solutions.

La prévoyance professionnelle peut être complexe. C’est pourquoi de nombreuses entreprises sollicitent l’aide de courtiers pour trouver une solution de caisse de pension adaptée. Ce service est généralement gratuit pour les entreprises, les sociétés de courtage sont indemnisées par les caisses de pension. Il en résulte que les sociétés de courtage sont indirectement rémunérées par toutes les entreprises affiliées – indépendamment du fait qu’elles profitent ou non des prestations.

C’est un système injuste. La Fondation Abendrot a par conséquent mis en place une règlementation dès 2016 pour les sociétés de courtage. Celle-ci se concentre essentiellement sur trois points:

  • En principe, la Fondation Abendrot verse une commission unique de conclusion. Des paie-ments récurrents nécessitent une autorisation écrite et sont liés à des conditions claires.
  • Qu'il s'agisse de paiements uniques ou récurrents, ils sont indiqués de manière transparente aux entreprises concernées.
  • Les employeurs, qui profitent des services d’un courtier, paient une majoration modérée de courtage.

Grâce à cette règlementation, les coûts sont répartis de manière plus équitable. Encore mieux serait si les sociétés de courtage facturaient directement leur service aux entreprises et donneurs d’ordre. Ainsi, une transparence totale des coûts pourrait être établie.

Le Conseil fédéral estime nécessaire de modifier la législation en vigueur et adaptera les bases légales en conséquence. Il semblerait qu’une révolution conceptuelle se prépare. Nous attendons avec intérêt les modifications concrètes sachant que nous bénéficions d’une bonne solution intermédiaire en ce qui concerne les sociétés de courtage.

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