Liquidation partielle

Règlement des liquidations partielles

L'autorité de surveillance LPP et autorité de surveillance des fondations du Canton de Bâle-Ville a approuvé par décision du 5 novembre 2010 le nouveau règlement des liquidations partielles de la Fondation Abendrot. Après expiration du délai de recours de 30 jours (à compter du 22/11/2010), elle acquiert force de chose jugée.
Décision de l'autorité de surveillance